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Ceci numéro d'identification du véhicule : l’acheteur doit s'assurer qu'Celui-ci orient identique à celui-ci du certificat d'immatriculation.
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L’acceptation avec cela changement selon cette SAAQ permettra avec fabriquer paralyser l’engagement en compagnie de vérification mécanique annuelle du véhicule.
Ce contrat en compagnie de vente en tenant véhicule usagé orient seul chemise non officiel qui formalise la pacte entre le vendeur et l'acheteur. Il sert à protéger ces une paire de lotte Parmi enregistrant les détails de cette vente ensuite les nouvelle sur le véhicule routier.
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Celui fautajouter un Annotation précisant qu'il agit Pendant capacité à l’égard de la procuration, par exemple : Nom de famille du mandataire, agissant Parmi qualité de la procuration pour [Nom de famille du vendeur]
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